Date : 20010531
Dossier : T-2048-00
Référence neutre: 2001 CFPI 566
ENTRE:
MICHEL LAVOIE
Demandeur
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE
Défenderesse
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
[1] Il s'agit d'une requête de la défenderesse demandant à la Cour de forcer le demandeur à préciser certaines allégations de déclaration du demandeur.
[2] J'ai examiné l'avis de requête et l'affidavit de Me Martin Lamontagne ainsi que la réponse présentée par le demandeur.
[3] Bien qu'il s'agisse d'une requête pour précision, le procureur de la défenderesse mentionne simplement que certaines allégations, sans préciser lesquelles, sont vagues et imprécises et que sans des précisions supplémentaires, la défenderesse serait incapable de répondre adéquatement et intelligemment aux allégations contenues dans les déclarations du demandeur.
[4] Je constate également que la défenderesse a échoué dans sa tentative pour faire radier plusieurs paragraphes de la déclaration.
[5] J'ai examiné la déclaration du demandeur et elle m'apparaît suffisamment détaillée à ce stade-ci, la preuve pourra vraisemblablement être étayée ultérieurement, soit lors d'interrogatoires ou au procès.
[6] La présente requête pour précision est donc rejetée avec dépens.
Pierre Blais
Juge
OTTAWA, ONTARIO
Le 31 mai 2001