Date : 19980128
Dossier : T-164-97
AFFAIRE INTÉRESSANT LA Loi sur la citoyenneté,
L.R.C. (1985), ch. C-29,
ET un appel interjeté de la décision
d'un juge de la citoyenneté,
ET
SAADA ABDUKHMAN ABUBEKER,
appelant.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
| (Prononcés à l'audience, à Toronto (Ontario) le |
| 20 janvier 1998, tels que révisés) |
LE JUGE WETSTON
[1] Lorsqu'on vous a posé certaines questions, il était évident que vous ne pouviez y répondre. Il existe peut-être plusieurs raisons pour cela. L'une des raisons que vous avez invoquées est que vous étiez nerveux. Je suis sûr que vous l'étiez, mais il est difficile de déterminer s'il s'agit de la nervosité ou simplement d'un manque de connaissance; telle est la difficulté.
[2] Lorsque vous avez comparu devant le juge de la citoyenneté, il était manifeste que le juge n'était pas satisfait de votre connaissance linguistique ni de votre connaissance des responsabilités.
[3] Je suis convaincu que votre langage s'est amélioré. Vous comprenez les questions et vous parlez bien, mais vous êtes toujours... vous n'avez pas satisfait aux exigences de connaissance du Canada et des responsabilités. Pour moi, il est évident que vous avez fait beaucoup de progrès. Je crois que quand vous aurez terminé vos études de l'anglais et que vous aurez passé plus de temps au Canada, vous pourrez demander de nouveau la citoyenneté, mais, à ce stade, vous n'avez pas satisfait aux exigences de la Loi. Je ne peux accueillir votre appel.
[4] Pour ce qui est de votre nervosité, quand votre connaissance aura augmenté, votre nervosité devra diminuer. Est-ce que vous comprenez ma décision? Je vous remercie d'avoir tous deux comparu aujourd'hui.
Howard I. Wetston Juge
Toronto (Ontario)
Le 28 janvier 1998
Traduction certifiée conforme
Tan, Trinh-viet
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Avocats et procureurs inscrits au dossier
| DOSSIER : T-164-97 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : |
| AFFAIRE INTÉRESSANT LA Loi sur la citoyenneté, L.R.C. (1985), ch. C-29, |
| ET un appel interjeté de la décision d'un juge de la citoyenneté, |
| ET |
| SAADA ABDUKHMAN ABUBEKER, |
| DATE DE L'AUDIENCE : Le 20 janvier 1998 |
| LIEU DE L'AUDIENCE : Toronto (Ontario) |
MOTIFS DU JUGEMENT PAR : le juge Wetston
| EN DATE DU 28 janvier 1998 |
ONT COMPARU :
| Saada Abdukhman Abubeker pour l'appelant |
| Peter K. Large amicus curiae |
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
| Saada Abdukhman Abubeker |
| App. 409 |
| 3485,avenue St-Clair est |
| Scarborough (Ontario) |
| M1K 1L3 pour l'appelant |
| Peter K. Large |
| Avocat |
| 610-372, rue Bay |
| Toronto (Ontario) |
| M5H 2W9 amicus curiae |
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Date : 19980128
Dossier : T-164-97
AFFAIRE INTÉRESSANT la Loi sur la citoyenneté, L.R.C. (1985),
ch. C-29,
ET un appel interjeté de la décision d'un juge de la
citoyenneté,
ET
SAADA ABDUKHMAN ABUBEKER,
appelant.
MOTIFS DU JUGEMENT