Date : 19980702
Dossier : T-760-98
Ottawa (Ontario), le jeudi 2 juillet 1998
En présence de Madame le juge B. Reed
Entre :
WENZEL DOWNHOLE TOOLS LTD.
et WILLIAM (BILL) WENZEL,
demandeurs,
et
NQL DRILLING TOOLS INC.,
BLACK MAX DOWNHOLE TOOL LTD. et
CANADIAN DOWNHOLE DRILL SYSTEMS INC.,
défenderesses.
ORDONNANCE ET MOTIFS
LE JUGE REED
[1] Le 25 juin 1998, les défenderesses ont déposé une requête portant désignation d'un juge responsable de la gestion de l'instance. La requête a été entendue dans le cadre d'une conférence téléphonique tenue le 30 juin 1998. Les défenderesses désirent que l'action soit instruite le plus rapidement possible et déclarent par l'entremise de leur avocat qu'elles sont disposées à accepter la date la plus rapprochée qui soit à cette fin. Elles sont préoccupées par la publicité négative dont elles ont fait l'objet depuis qu'elles sont poursuivies pour contrefaçon de brevet dans la présente action.
[2] Le bureau de l'avocat des défenderesses se trouve à Toronto, tandis que celui de l'avocat des demandeurs est situé à Edmonton. L'avocat des demandeurs soutient qu'il a le droit de contre-interroger à Edmonton l'avocat du bureau d'avocats des défenderesses qui a signé l'affidavit au soutien de la requête portant désignation d'un juge responsable de la gestion de l'instance. L'avocat des demandeurs a déjà signifié un avis de son intention de procéder au contre-interrogatoire et reconnaît que les frais de déplacement devront être payés; bien entendu, il est conscient des conséquences qu'une procédure inutile peut entraîner quant aux coûts.
[3] L'avocat des demandeurs craint qu'en raison de la distance qui sépare les deux bureaux d'avocats, il ne soit contraint de procéder par conférence téléphonique pour l'examen de plusieurs questions interlocutoires et allègue que cette façon de procéder ne permet pas à ses clients d'être présents à toutes les procédures qui concernent leur action. Il estime que l'affidavit préparé au soutien de la demande de désignation d'un juge responsable de la gestion de l'instance aurait dû être signé par une personne d'Edmonton et non par un avocat.
[4] Quoi qu'il en soit, la règle 83 des règles de la Cour fédérale prévoit qu'une partie peut contre-interroger l'auteur d'un affidavit qui a été signifié par une partie adverse. Dans les circonstances, j'ajourne la requête, bien qu'avec réticence, afin de permettre la tenue du contre-interrogatoire demandé.
ORDONNANCE
VU l'avis de requête déposé le 25 juin 1998 au nom des défenderesses et la requête entendue dans le cadre d'une conférence téléphonique le mardi 30 juin 1998 en vue d'obtenir :
| 1. une ordonnance désignant un juge responsable de la gestion de l'instance et portant que la présente action doit être gérée à titre d'instance à gestion spéciale, conformément aux règles 383 à 385 des Règles de la Cour fédérale; |
| 2. une ordonnance prorogeant le délai à l'intérieur duquel les défenderesses doivent déposer et signifier leurs défenses jusqu'à la désignation du juge responsable de la gestion de l'instance et fixant le délai de dépôt et de signification desdites défenses, conformément à la règle 8 des Règles de la Cour fédérale; |
| 3. toute autre réparation demandée que la Cour juge indiquée, |
LA COUR STATUE COMME SUIT :
la requête est ajournée.
B. Reed
Juge
Traduction certifiée conforme
C. Bélanger, LL.L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
No DU GREFFE : T-760-98
INTITULÉ DE LA CAUSE : Wenzel Downhole Tools Ltd. et
William (Bill) Wenzel
c.
NQL Drilling Tools Inc.,
Black Max Downhole Tool Ltd. et
Canadian Downhole Drill Systems Inc.
LIEU DE L'AUDIENCE : Ottawa (Ontario)
DATE DE L'AUDIENCE : 30 juin 1998
ORDONNANCE ET MOTIFS DE MADAME LE JUGE REED
EN DATE DU : 2 juillet 1998
ONT COMPARU :
| Me Peter Knaak, c.r. pour les demandeurs |
Me Christopher J. Kvas pour les défenderesses
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
CLEALL PAHL pour les demandeurs
Edmonton (Alberta)
KVAS MILLER EVERITT pour les défenderesses
Toronto (Ontario)