| Date : 20210106
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| Dossier : T‑1893‑19
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| Référence : 2021 CF 6
[TRADUCTION FRANÇAISE]
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| Ottawa (Ontario), le 6 janvier 2021
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| En présence de monsieur le juge Phelan
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| ENTRE :
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| JANSSEN INC., JANSSEN ONCOLOGY, INC.
ET BTG INTERNATIONAL LTD
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| demanderesses
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| et
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| PHARMASCIENCE INC.
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| défenderesse
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JUGEMENT
LA COUR ORDONNE :
Le brevet canadien no 2 661 422 est et a toujours été invalide, nul et sans effet pour cause d’évidence ou en raison du critère de l’essai allant de soi, comme l’a affirmé la défenderesse, et il doit être supprimé du registre des brevets.
Sauf pour la présente déclaration d’invalidité, la fabrication, la construction, l’exploitation ou la vente du produit PMS‑ABIRATERONE, offert par Pharmascience Inc. sous forme de comprimés enrobés d’une pellicule et administrés par voie orale contenant 500 mg d’acétate d’abiratérone, conformément au supplément à une présentation abrégée de drogue nouvelle no 232148, constitueraient une contrefaçon des revendications invoquées.
La présente action est rejetée avec dépens en faveur de la défenderesse. La Cour rendra une décision distincte sur les dépens.
| en blanc
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« Michael L. Phelan »
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| en blanc
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Juge
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Traduction certifiée conforme
Julie Blain McIntosh