Dossier : IMM-1478-03
Référence : 2004 CF 221
Toronto (Ontario), le 11 février 2004
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE CAMPBELL
ENTRE :
ALVITA VIJAYASINGHA
demandeur
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
[1] Le demandeur en l'espèce est un Cinghalais du Sri Lanka qui revendique la protection, à titre de réfugié, à l'encontre tant des autorités sri-lankaises que des TLET. Le demandeur a livré un long témoignage relativement à la persécution dont il a fait l'objet, lequel comprend des détails relativement à la détention, la torture, la corruption de la part de la police et les menaces de mort de la part des TLET. La CISR, se basant sur six conclusions précises quant à la crédibilité, n'a pas cru le demandeur. Celui-ci soutient qu'au moins trois de ces conclusions sont fondées sur des erreurs de fait manifestes.
[2] En réponse, le défendeur invoque le passage suivant de la décision Botros c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2002 CFPI 1298 :
Une lecture attentive de la décision révèle que la SSR n'a pas cru une grande partie du récit de la demanderesse. Cette tendance cohérente dans la décision a clairement influencé la perception que la SSR avait du témoignage de la demanderesse. Son témoignage n'a pas impressionné la SSR. L'avocat de la demanderesse a procédé à une analyse microscopique de la décision et a réussi à identifier certaines erreurs commises par la SSR. Cependant, ces erreurs doivent être appréciées en fonction de la décision dans son ensemble. Je suis d'avis que les erreurs n'ont pas influencé la conclusion générale à l'égard du manque de crédibilité et ne font pas de la décision une décision manifestement déraisonnable. [Non souligné dans l'original]
[3] Au vu de la décision, la CISR a conclu que chacune des conclusions quant à la crédibilité avait une influence. Par conséquent, il me semble que, si la CISR pensait que chaque question avait une influence, je devrais les considérer de la même manière.
[4] Au vu du dossier du tribunal, il n'y a pas de doute qu'au moins trois des conclusions de la CISR ayant une influence étaient tirées d'une erreur de fait manifeste. Plus particulièrement, les conclusions concernant le lieu où le demandeur a été détenu, les circonstances relatives au paiement d'un pot-de-vin et la mention de la preuve documentaire visant une conclusion au sujet de la libération du demandeur de la détention, sont tout simplement erronées.
[5] En ce qui concerne les trois autres conclusions quant à la crédibilité, il y a un grand débat quant à savoir si elles peuvent être étayées par la preuve. À mon avis, avec des faits aussi complexes que ceux en l'espèce, il n'est tout simplement pas suffisant de fonder une décision sur six éléments d'un scénario, puis de citer incorrectement et de mal interpréter le témoignage livré sur au moins trois de ces éléments. En conséquence, je conclus que les erreurs rendent la décision manifestement déraisonnable.
ORDONNANCE
J'annule donc la décision de la CISR et je renvoie l'affaire à un tribunal différemment constitué pour que celui-ci statue à nouveau sur l'affaire.
« Douglas R. Campbell »
Juge
Traduction certifiée conforme
Christian Laroche, LL.B.
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : IMM-1478-03
INTITULÉ : ALVITA VIJAYASINGHA
c.
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 11 FÉVRIER 2004
COMPARUTIONS :
Michael Korman POUR LE DEMANDEUR
Jeremiah Eastman POUR LE DÉFENDEUR
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Michael Korman POUR LE DEMANDEUR
Otis, Korman
Morris Rosenberg POUR LE DÉFENDEUR
Sous-procureur général du Canada
COUR FÉDÉRALE
Date : 20040211
Dossier : T-1478-03
ENTRE :
ALVITA VIJAYASINGHA
demandeur
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
ET ORDONNANCE