| Date 19991206 |
Dossier: T-719-90
ENTRE:
BERTRAND LEBLANC
Demandeur
ET
SA MAJESTÉ LA REINE
Défenderesse
TAXATION DES FRAIS - MOTIFS
MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR
[1] Le 27 octobre 1999, Me Marie-Andrée Legault, procureur de la partie défenderesse, déposait son mémoire de frais suite au jugement rendu dans cette affaire le 8 juillet dernier et demandait à ce que la taxation procède sans la comparution personnelle des parties. Le 29 octobre, nous avons écrit au procureur de la partie demanderesse lui demandant de soumettre pour le 15 novembre ses commentaires à l'encontre du dit mémoire. Il est à noter qu'en date de ce jour, aucune représentation n'a été reçue au greffe de cette Cour.
[2] Compte tenu de ce qui précède, les honoraires de la partie défenderesse sont alloués tels quels à l'exception de l'article 26. J'alloue 2 unités pour la taxation des frais car cette procédure n'a pas été contestée. Les honoraires de la défenderesse s'élèvent donc à 2 400,00 $. Quant aux déboursés au montant de 585,21 $, ils sont également accordés.
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[3] Les frais de la défenderesse résultant de cette affaire sont fixés à 2 985,21 $. Un certificat est émis pour cette somme.
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MICHELLE LAMY
OFFICIER TAXATEUR
MONTRÉAL (QUÉBEC)
le 6 décembre 1999
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
NOMS DES AVOCATS ET DES PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
No DU DOSSIER DE LA COUR: T-719-90
ENTRE :
BERTRAND LEBLANC
Demandeur
ET
SA MAJESTÉ LA REINE
Défenderesse
TAXATION DES FRAIS SANS COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES
LIEU DE TAXATION : Montréal (Québec)
MOTIFS DE M. LAMY, OFFICIER TAXATEUR
DATE DES MOTIFS : Le 6 décembre 1999
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
Warren & Ouellet pour la partie demanderesse
Thetford Mines (Québec)
Justice Canada pour la partie défenderesse
Montréal (Québec)