Date : 19981029
Dossier : IMM-3943-97
ENTRE :
MANJEET KAUR SAHOTA,
demandeur,
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L"IMMIGRATION,
défendeur.
MOTIFS DE L"ORDONNANCE
(Prononcés, tels que révisés, à l"audience tenue à Toronto (Ontario),
le mercredi 28 octobre 1998.)
LE JUGE ROTHSTEIN :
[1] En dépit des excellentes représentations faites par l"avocat du demandeur, je n"arrive pas à voir en quoi l"espèce nécessite l"intervention de la Cour. Le tribunal a tiré ses conclusions en se fondant sur des motifs de crédibilité et d"absence de vraisemblance et je ne vois aucune raison de modifier ces conclusions.
[2] Le contrôle judiciaire est rejeté.
" Marshall Rothstein "
________________________________
Juge
TORONTO (ONTARIO)
29 octobre 1998
Traduction certifiée conforme
Jacques Deschênes
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
| No DE DOSSIER : IMM-3943-97 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : MANJEET KAUR SAHOTA |
| c. |
| LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L"IMMIGRATION |
| DATE DE L'AUDIENCE : LE MERCREDI 28 OCTOBRE 1998 |
| LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) |
| MOTIFS D"ORDONNANCE PRONONCÉS PAR : LE JUGE ROTHSTEIN |
| DATE : LE JEUDI 29 OCTOBRE 1998 |
ONT COMPARU :
| M. Roop N. Sharma pour le demandeur |
| Mme M. Lori Hendricks pour le défendeur |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
| Roop N. Sharma pour le demandeur |
Avocat
942, rue Gerrard East
Toronto (Ontario)
M4M 1Z2
| M. Morris Rosenberg pour le défendeur |
Sous-procureur général
du Canada
| COUR FÉDÉRALE DU CANADA |
| Date : 19981029 |
| Dossier : IMM-3943-97 |
| Entre : |
| MANJETT KAUR SAHOTA, |
| demandeur, |
| et |
| LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L"IMMIGRATION, |
| défendeur. |
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| MOTIFS DE L"ORDONNANCE |
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