Date : 20050822
Dossier : T-1217-04
Référence : 2005 CF 1141
Entre :
605308 NB INC.
demanderesse
ET
M/S « SANTA EMMA » et LES PROPRIÉTAIRES,
ET EN PARTICULIER ROSENDALE MARITIME INC.
défendeurs
TAXATION DES DÉPENS BMOTIFS
MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR
[1] À la suite de l'ordonnance de la Cour, en date du 26 avril 2005, le shérif a déposé le 29 juin son rapport et son mémoire de dépens. Le 20 juillet, j'ai établi un échéancier invitant les parties à soumettre leurs observations écrites à l'encontre de cette réclamation. À ce jour, aucune observation n'a été produite.
[2] Après examen des éléments de preuve et des documents produits, les dépens du shérif sont accordés conformément à la demande. Un certificat pour une somme de 10 282,04 $ est délivré.
FAIT À MONTRÉAL, LE 22 AOÛT 2005.
| Signé : * Michelle Lamy + |
|
MICHELLE LAMY OFFICIER TAXATEUR |
Traduction certifiée conforme
Édith Malo, LL.B.
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
INTITULÉ :
ENTRE :
605308 NB INC.
demanderesse
ET
M/S « SANTA EMMA » et LES PROPRIÉTAIRES,
ET EN PARTICULIER ROSENDALE MARITIME INC.
défendeurs
TAXATION SUR DOSSIER SANS COMPARUTION DES PARTIES
LIEU DE LA TAXATION : Montréal (Québec)
TAXATION DES DÉPENS B
MOTIFS PAR : MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR
DATE DES MOTIFS : 22 AOÛT 2005
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Borden Ladner Gervais
Montréal (Québec) pour Sophia Maritime Inc., les propriétaires du M/S « Santa Emma »
Stewart McKelvey Stirling Scales
Halifax (Nouvelle-Écosse) pour la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Brisset Bishop
Montréal (Québec) pour Kieran Shanahan et Mari-Trans Consultants Ltd.
Mills Hussey & Pittman
Clarenville (Terre-Neuve-et-Labrador) pour la demanderesse