Décisions de la Cour fédérale

     Date: 19990317

     Dossier: IMM-899-98

Entre :

     Arian TOTONI

     Requérant

     - et -

     La Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration

     Intimée

     MOTIFS DE L'ORDONNANCE

LE JUGE PINARD :

[1]      La demande de contrôle judiciaire vise une décision rendue le 12 février 1998 par la Section du statut de réfugié statuant que le requérant n'est pas un réfugié au sens de la Convention.

[2]      À l'audition devant moi, le procureur du requérant a indiqué que la demande de son client était devenue sans objet et il en a donc demandé lui-même le rejet.

[3]      En conséquence, la demande de contrôle judiciaire est rejetée.

                                     JUGE

OTTAWA (ONTARIO)

Le 17 mars 1999