Date : 20010427
Dossier : T-1610-00
Citation neutre: 2001 CFPI 407
Entre :
EZZAT CHATTA
Demandeur
- et -
MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
Défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
[1] Malgré la plaidoirie de Me Paris, je ne suis pas convaincue que le juge de la citoyenneté ait commis une erreur qui justifierait mon intervention. Celle-ci a conclu que le demandeur était non crédible. Ses motifs de décision font état de nombreuses contradictions ainsi que de faits incompatibles avec la prétention du demandeur qu'il aurait résidé physiquement au Canada au-delà du 1 095 jours requis. Cette conclusion était amplement justifiée sur la base de la preuve au dossier.
[2] Le demandeur prétend de plus que le juge de la citoyenneté a erré en tenant compte d'événements postérieurs à la période visée par la demande de citoyenneté. Je ne suis pas de cet avis. Je suis satisfaite que ces faits étaient pertinents pour évaluer la crédibilité du demandeur.
[3] Quant au délai écoulé, le demandeur n'a pas établi qu'il aurait été empêché de quelque façon de conserver certains éléments de preuve ou qu'il ait subi un préjudice en raison du délai écoulé entre le dépôt de la demande et le moment où il fut convoqué à l'entrevue. Là encore, il n'y a aucun motif qui justifie l'intervention de cette Cour.
[4] En conséquence, l'appel est rejeté.
« Danièle Tremblay-Lamer »
JUGE
OTTAWA (ONTARIO)
Le 27 avril 2001