Dossier : IMM-369-03
Référence : 2004 CF 97
Toronto (Ontario), le 22 janvier 2004
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE LEMIEUX
ENTRE :
MIHALY TOTHI
demandeur
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
LE JUGE LEMIEUX
[1] Cette affaire est identique à l'affaire Isufi c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2003 CF 880, qui a été tranchée par la juge Tremblay-Lamer. Je trouve le raisonnement de cette dernière persuasif, surtout en raison du fait qu'elle s'est fondée sur l'arrêt Aquino c. Canada (Ministre de l'Emploi et de l'Immigration), [1992] F.C.J. no 509, rendu par la Cour d'appel fédérale.
ORDONNANCE
LA COUR ORDONNE que la présente demande de contrôle judiciaire soit rejetée. Les avocats des parties ont jusqu'au 30 janvier 2004 pour proposer des questions aux fins de certification, et jusqu'au 4 février 2004 pour formuler leurs observations au sujet des questions proposées.
« François Lemieux »
Juge
Traduction certifiée conforme
Aleksandra Koziorowska, LL.B.
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : IMM-369-03
INTITULÉ : MIHALY TOTHI
c.
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 22 JANVIER 2004
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
ET ORDONNANCE : LE JUGE LEMIEUX
DATE DES MOTIFS : LE 22 JANVIER 2004
COMPARUTIONS:
Wennie Lee POUR LE DEMANDEUR
Bridget A. O'Leary POUR LE DÉFENDEUR
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
Wennie Lee POUR LE DEMANDEUR
Avocate
Toronto (Ontario)
Morris Rosenberg POUR LE DÉFENDEUR
Sous-procureur général du Canada
COUR FÉDÉRALE
Date : 20040122
Dossier : IMM-369-03
ENTRE :
MIHALY TOTHI
demandeur
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET
ORDONNANCE