Date : 20020717
Dossier : IMM-5486-01
Référence neutre : 2002 CFPI 800
ENTRE :
AMIR HOUSHANG MAZHARI RAVESH
LADAN SALMASSIAN ASL
demandeurs
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
[1] En l'espèce, j'estime que la SSR a commis une erreur de fait manifeste en interprétant mal le contenu du FRP des demandeurs. Comme cette erreur est centrale dans la conclusion défavorable tirée quant à la crédibilité, je conclus que la décision de la SSR comporte une erreur susceptible de contrôle.
O R D O N N A N C E
En conséquence, la décision de la SSR est annulée et l'affaire est renvoyée à un autre tribunal pour qu'il rende une nouvelle décision.
« Douglas R. Campbell »
Juge
Vancouver (C.-B.)
Le 17 juillet 2002
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : IMM-5486-01
INTITULÉ : AMIR HOUSHANG MAZHARI RAVESH et autre
demandeurs
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
LIEU DE L'AUDIENCE : Vancouver (C.-B.)
DATE DE L'AUDIENCE : Le 17 juillet 2002
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE : LE JUGE CAMPBELL
DATE DES MOTIFS : Le 17 juillet 2002
COMPARUTIONS :
Christopher Elgin pour les demandeurs
Emilia Pech pour le défendeur
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Elgin, Cannon & Associates pour les demandeurs
Vancouver (C.-B.)
Morris Rosenberg pour le défendeur
Sous-procureur général du Canada