Date : 20050421
Dossier : IMM-1252-04
Référence : 2005 CF 547
Toronto (Ontario), le 21 avril 2005
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE CAMPBELL
ENTRE :
CARLEENE JOHN
demanderesse
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
[1] La demanderesse prétend qu'elle a été persécutée parce qu'elle est une femme. Selon la preuve produite devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) au soutien de sa demande d'asile, elle a été victime d'actes de violence atroces commis par sa mère à l'époque où elle habitait à Saint-Vincent. La preuve relative à l'existence d'une crainte subjective et objective en cas de retour dans ce pays est abondante.
[2] Il est indiscutable que la SPR a commis une erreur de fait déterminante lorsqu'elle a conclu que la demanderesse avait demandé la protection de l'État une seule fois. En fait, le FRP et le témoignage de la demanderesse indiquent qu'elle a demandé la protection de la police à au moins trois reprises, en vain à chaque fois.
[3] Par conséquent, je conclus que la décision de la SPR est manifestement déraisonnable.
ORDONNANCE
Par conséquent, j'annule la décision de la SPR et je renvoie l'affaire à un tribunal différemment constitué pour que celui-ci rende une nouvelle décision.
« Douglas R. Campbell »
Juge
Traduction certifiée conforme
Richard Jacques, LL.L.
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : IMM-1252-04
INTITULÉ : CARLEENE JOHN
c.
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 21 AVRIL 2005
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
ET ORDONNANCE : LE JUGE CAMPBELL
DATE DES MOTIFS : LE 21 AVRIL 2005
COMPARUTIONS :
Helen Kim POUR LA DEMANDERESSE
Michael Butterfield POUR LE DÉFENDEUR
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Helen Kim POUR LA DEMANDERESSE
Cabinet d'avocats
Toronto (Ontario)
John H. Sims, c.r. POUR LE DÉFENDEUR
Sous-procureur général du Canada