Décisions de la Cour fédérale

[12]             Mon examen des éléments de preuve complémentaires déposés devant la Cour m'amène aux conclusions suivantes. L'affidavit de M^me Gay J. Owens, qui a été déposé pour le compte de la demanderesse Shell, a été souscrit le 18 décembre 2003. Il renferme les résultats de son analyse des enregistrements actifs et des demandes d'enregistrement de marques de commerce à la suite d'une recherche informatique dans les dossiers du registraire. Elle a trouvé 33 marques de commerce composées du mot JAVA. Seulement deux de ces marques sont formées de ce mot accolé à un ou plusieurs autres, comme dans le cas de la marque en litige, JAVACAFÉ, et seulement deux autres marques comprennent le mot « CAFÉ » qui se retrouve avec d'autres mots dans le dessin illustré avec une marque de commerce composée du mot séparé JAVA. Tout ce que les marques ainsi relevées permettent d'affirmer, c'est que certaines autres marques déposées comprennent les lettres JAVA, que l'on retrouve habituellement en un seul mot. Ces éléments de preuve n'auraient pas eu d'incidence sur la décision du registraire parce qu'ils sont postérieurs de presque cinq ans à la date pertinente, c'est-à-dire la date de la demande déposée en janvier 1998.

[13]             Le second affidavit supplémentaire qui a été déposé dans la présente demande présentée par la demanderesse est celui de M. Tawfic Nessim Abu-Zahra. Il renferme notamment des extraits de dictionnaires et d'encyclopédies de langue française et de langue anglaise concernant les mots JAVA et CAFÉ. D'autres renseignements, provenant d'ouvrages ou de brochures que l'on peut consulter dans les bibliothèques publiques, traitent de l'histoire du commerce du café et de celle de l'Indonésie et de sa géographie et de ses principaux produits. La date de publication de la plupart de ces documents est postérieure à la date pertinente du 15 janvier 1998. L'agent d'audience disposait des définitions des mots « café » et « java » extraites des dictionnaires. Ces définitions ne renfermaient pas de nouveaux éléments d'information. Il n'y a aucun élément de preuve qui permette de penser que les références citées s'appliquaient à la date pertinente ou que les consommateurs canadiens, en prenant connaissance des références et des définitions proposées, auraient immédiatement l'impression qu'elles décrivent la nature et l'origine des marchandises en question comme le propose Shell.

[14]             Les autres renseignements fournis par M. Abu Zahra concernent divers emballages de produits du café portant les noms « Colombien » , « Pérou » , « Mocha Java » , « Costa Rica » , « Guatemala » vraisemblablement pour démontrer que les produits achetés seraient associés aux produits du café du pays auquel leur nom renvoie manifestement. Ces éléments de preuve ne répondent pas aux préoccupations exprimées par le registraire au sujet de l'insuffisance de la preuve quant à l'association, comme première impression dans l'esprit des acheteurs canadiens ordinaires francophones ou anglophones, avec l'île de Java comme source du café. Qui plus est, ces éléments de preuve se rapportent tous à des achats effectués en 2003, longtemps après la date qui nous intéresse en l'espèce.

[15]             Parmi les éléments de preuve supplémentaires soumis à la Cour pour le compte de la défenderesse, il y a lieu de mentionner un affidavit, auquel ont été jointes des annexes et qui a été souscrit le 4 février 2004 par M^me Karen E. Thompson, qui joint à son affidavit une copie certifiée conforme d'un dossier du bureau canadien des marques de commerce concernant une demande déposée le 28 mai 1999 par Shell au sujet de sa marque de commerce projetée « JAVA CAFÉ et dessin » , soit après la date à retenir pour évaluer le caractère enregistrable au sens de l'alinéa 12(1)b) de la Loi.

[16]             Le second affidavit supplémentaire présenté au nom de la défenderesse est celui qu'a souscrit M^me Nadia Effendi le 4 février 2004. À cet affidavit sont annexés des produits obtenus ou achetés dans un établissement de Shell Canada qui consistent en des marchandises désignées par les mots « JAVA CAFÉ » . À cet affidavit sont également annexés les résultats d'une recherche sur Internet de dictionnaires renfermant des définitions des termes français « café de Mexique » , « ¼ de Rio » et « café » , et les résultats négatifs d'une recherche en ligne de la signification des termes JAVACAFÉ et « java café » , ainsi que des photocopies de définitions du mot « mocha » tirées de dictionnaires. Tous ces renseignements ont été obtenus longtemps après la date pertinente et rien ne permet de conclure à l'applicabilité de ces éléments de preuve à la date pertinente.

[17]             En somme, je conclus qu'aucun des éléments de preuve supplémentaires soumis à la Cour dans le cadre de l'appel de la décision du registraire n'aurait pu avoir d'incidence concrète sur la décision de ce dernier. D'ailleurs, pratiquement aucun des éléments de preuve supplémentaires qui sont pour la plupart postérieurs à la date de la demande d'enregistrement de la marque de marque, en l'occurrence le 15 janvier 1998, n'avait quelque valeur que ce soit pour répondre aux préoccupations soulevées par l'agente d'audience au sujet des éléments de preuve dont elle disposait, en rapport avec l'alinéa 12(1)b). La norme de contrôle qui s'applique en l'espèce est donc celle de la décision raisonnable simpliciter.

[18]             Outre la question de l'appréciation des nouveaux éléments de preuve présentés dans le présent appel, la demanderesse soulève d'autres questions en ce qui concerne le caractère descriptif de la marque en question. Elle soutient que, lorsqu'on le prononce, ce mot inventé est en fait composé de deux mots, à savoir JAVA et CAFÉ, et que son caractère descriptif doit être considéré comme s'il s'agissait de deux mots, conformément à sa prononciation. Je ne suis pas convaincu que c'est ainsi que l'on doit procéder. Rien ne permet de penser que lorsqu'on la prononce, la marque comporte deux mots distincts du simple fait que les syllabes qui la composent peuvent être séparées pour former deux mots. La marque ne doit pas non plus être évaluée comme s'il s'agissait de « Café Java » ou de « Café de Java » . De plus, le sens des deux mots distincts suggérés ne confère pas au mot inventé un sens particulier qui donne une description claire de la nature ou de la qualité des marchandises auxquelles il est associé ou à leur lieu d'origine.

[19]             L'argument de la demanderesse que l'enregistrement de la marque de commerce JAVA CAFÉ pourrait être contraire à l'esprit et à l'objet de l'alinéa 12(1)b) de la Loi n'est pas plus convaincant que dans le cas de toute autre marque verbale qui ne donne pas une description claire des marchandises auxquelles elle est associée.

[20]             Faute de nouveaux éléments de preuve pertinents, les arguments de la demanderesse suivant lesquels la marque de commerce donne une description claire des marchandises, tant en anglais qu'en français, invitent simplement la Cour à tirer une conclusion différente de celle à laquelle l'agente d'audience est arrivée au vu des mêmes éléments de preuve. Cette invitation n'établit pas que la décision de l'agente est déraisonnable en ce qui concerne l'alinéa 12(1)b). Rien ne justifie donc la Cour d'intervenir.