Date : 20020515
Dossier : T-1509-00
Référence neutre : 2002 CFPI 571
CALGARY (Alberta), le mercredi 15 mai 2002
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE CAMPBELL
ENTRE :
NGUYET HUYNH
demandeur
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
LE JUGE CAMPBELL
[1] Eu égard au dossier, je suis convaincu que les éléments de preuve n'ont pas tous été pris en considération lorsqu'il s'est agi de rendre une décision appropriée au sujet de la demande que M. Huynh avait présentée en vue d'être inclus à titre de fils défendeur dans la demande d'établissement de sa mère. Je conclus donc que la décision renferme une erreur susceptible de révision.
ORDONNANCE
[2] Par conséquent, la décision du 19 juillet 2000 est annulée et l'affaire est renvoyée à un autre agent des visas pour que celui-ci prenne à nouveau une décision en se fondant sur la preuve que M. Huynh et sa mère ont produite au 31 juillet 2000.
« Douglas R. Campbell »
Juge
Calgary (Alberta)
le 15 mai 2002
Traduction certifiée conforme
Suzanne M. Gauthier, trad. a., LL.L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : T-1509-00
INTITULÉ : NGUYET HUYNH
c.
MCI
LIEU DE L'AUDIENCE : Calgary (Alberta)
DATE DE L'AUDIENCE : le 15 mai 2002
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
ET ORDONNANCE PAR : MONSIEUR LE JUGE CAMPBELL
DATE DES MOTIFS : le 15 mai 2002
COMPARUTIONS :
M. Austin Q. Nguyen POUR LE DEMANDEUR
Mme Tracy J. King POUR LE DÉFENDEUR
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Austin Q. Nguyen
Calgary (Alberta) POUR LE DEMANDEUR
M. Morris Rosenberg
Sous-procureur général du Canada POUR LE DÉFENDEUR
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
Date : 20020515
Dossier : T-1509-00
ENTRE :
NGUYET HUYNH
demandeur
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
ET ORDONNANCE