Date : 19980421
T-2417-96
E n t r e :
AFFAIRE INTÉRESSANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ,
L.R.C. (1985), ch. C-29,
ET un appel d'une décision
d'un juge de la citoyenneté
ET Saba Said Saad,
appelant.
MOTIFS DU JUGEMENT
LE JUGE WETSTON
[1] Lorsque vous avez comparu devant le juge de la citoyenneté, votre problème était que vous n'aviez pas fait la preuve que vous aviez une connaissance suffisante du Canada et des responsabilités et avantages conférés par la citoyenneté.
[2] Invariablement, lorsque des candidats à la citoyenneté se présentent devant notre Cour, ils sont souvent nerveux. C'est manifestement votre cas. Et je dois tenir compte de ce facteur lorsque j'examine vos réponses aux questions qui vous ont été posées. Et c'est ce que j'ai fait. Mais vous n'êtes pas encore prêt à devenir un citoyen du Canada. Votre connaissance du Canada demeure imparfaite. Vous devez étudier et vous préparer davantage avant de saisir à nouveau un juge de la citoyenneté d'une demande de citoyenneté canadienne. Il est évident que vous connaissez certaines choses, mais vos connaissances ne sont pas suffisantes pour vous permettre de devenir un citoyen à ce moment-ci.
[3] Pour ce motif, la demande de citoyenneté dont je suis saisi est rejetée.
" Howard I. Wetston "
| Juge |
Toronto (Ontario)
Le 21 avril 1998.
Traduction certifiée conforme
Laurier Parenteau, LL.L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
| No DU GREFFE : T-2417-96 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : AFFAIRE INTÉRESSANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ, |
| L.R.C. (1985), ch. C-29, |
| ET un appel d'une décision |
| d'un juge de la citoyenneté |
| ET Saba Said Saad, |
appelant.
| DATE DE L'AUDIENCE : 31 mars 1998 |
| LIEU DE L'AUDIENCE : Toronto (Ontario) |
MOTIFS DE L'ORDONNANCE prononcés par le juge Wetston le 21 avril 1998
ONT COMPARU :
| M. Saba Said Saad l'appelant, pour lui-même |
| Me Peter K. Large l' amicus curiae |
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
| M. Saba Said Saad l'appelant, pour lui-même |
185, rue Shuter, app. 102
Toronto (Ontario) M5A 1W4
| Me Peter K. Large l' amicus curiae |
372, rue Bay, bureau 610
Toronto (Ontario) M5H 2W9
| COUR FÉDÉRALE DU CANADA |
Date : 1998.04.21
T-2417-96
| E n t r e : |
| AFFAIRE INTÉRESSANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ, |
| L.R.C. (1985), ch. C-29, |
| ET un appel d'une décision |
| d'un juge de la citoyenneté |
| ET Saba Said Saad, |
appelant.
| MOTIFS DU JUGEMENT |