Décisions de la Cour fédérale

     Date : 19980630

     Dossier : T-1309-97

     AFFAIRE INTÉRESSANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ,

     L.R.C. (1985), ch. C-29,

     ET un appel interjeté de la décision

     d'un juge de la citoyenneté,

     ET

                 Shahrzad Janmohammad Vazirabadi.

    

     MOTIFS DE L'ORDONNANCE

LE JUGE McKEOWN

[1] L'appelante interjette appel de la décision en date du 21 mars 1997 dans laquelle le juge de la citoyenneté a conclu qu'elle n'avait pas une connaissance suffisante du Canada et/ou des responsabilités et avantages conférés par la citoyenneté. Le juge de la citoyenneté a également conclu à l'inexistence des motifs prévus aux paragraphes 5(3) et 5(4) de la Loi sur la citoyenneté.

[2]          L'appelante a comparu devant moi le 30 juin 1998 à Toronto, et elle a été interrogée par l'amicus curiae. Il est évident qu'elle a fait beaucoup de progrès dans sa connaissance du Canada depuis le moment de sa comparution devant le juge de la citoyenneté. Elle a pu identifier les capitales du Canada et de l'Ontario, ainsi que le Premier ministre du Canada et celui de l'Ontario. Elle savait qu'il existait dix provinces, elle connaissait la province où elle vit, et elle était au courant d'une partie des obligations et responsabilités d'un citoyen canadien. Elle a pu relever deux des trois partis politiques en Ontario, et elle savait que le 1^er juillet était la Fête du Canada et que cet événement initial a eu lieu en 1967.

[3]          Je conclus que l'appelante a maintenant une connaissance suffisante du Canada, des responsabilités et avantages conférés par la citoyenneté. En conséquence, l'appel est accueilli.

                         William P. McKeown

                                 Juge

Toronto (Ontario)

Le 30 juin 1998

Traduction certifiée conforme

Tan, Trinh-viet

     COUR FÉDÉRALE DU CANADA

     SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE

     AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER

No DU GREFFE :                      T-1309-97

INTITULÉ DE LA CAUSE :              Lois sur la citoyenneté c. Shahrzad Janmohammad Vazirabadi

LIEU DE L'AUDIENCE :              Toronto (Ontario)

DATE DE L'AUDIENCE :              Le 30 juin 1998

MOTIFS DE L'ORDONNANCE DU JUGE McKEOWN

EN DATE DU                      30 juin 1998

ONT COMPARU :

Vazirabadi                  pour son propre compte

Peter K. Large                  pour l'amicus curiae

PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :

pour l'appelante

Peter K. Large

Toronto (Ontario)                  pour l'amicus curiae