Date : 20050601

Dossier : T-724-03

Référence : 2005 CF 789

ENTRE :

ZIM ISRAEL NAVIGATION COMPANY LTD.

demandeur

ET

PALTAINER (EXPORT) LTD.

et

McMILLAN CONROY MACHINERY

et

RATCLIFFS CANADA INC.

et

LA MARCHANDISE DE MATÉRIEL ARRIMÉE

DANS LES CONTENEURS NUMÉROS CLHU4147671, CLHU4293505, CLHU4308375,

CRXU4519625, GSTU8999854, ICSU1854183, INBU4808531,

TEXU4848196, ZCSU2221649, ZCSU2299987, ZCSU2318140,

ZCSU2348090, ZCSU2362740, ZCSU2380640, ZCSU2493462,

GCEU8503435, GCEU8521130, GCEU8522116, TOLU4781140,

TOLU4781454, TOLU4998429, TRLU9221479, UXXU5003356,

ZCSU4002510, ZCSU4002819, ZCSU4003245, ZCSU4003625,

ZCSU4003672 et ZCSU4007066

défendeurs

MOTIFS DE LA TAXATION DES DÉPENS

MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR

[1]                Le 19 juillet et le 17 novembre 2004, la Cour a ordonné que les honoraires et les frais du huissier, ainsi que la demande du demandeur en vue d'obtenir les dépens de son procureur soient taxés et payés à partir du fonds créé par la vente de la marchandise.

[2]                La taxation de ces dépens a eu lieu le 22 avril 2005 par téléconférence, en présence de M^e David G. Colford, l'avocat du demandeur, et de M^e Christine A.M. Fisher, l'avocate du défendeur Ratcliffs Canada Inc. Les avocats des défendeurs Paltainer (Export) Ltd. et McMillan Conroy Machinery ont indiqué avant l'audience qu'ils ne contestaient pas les mémoires actuels de dépens.

[3]                À l'audience, M^e Colford a expliqué que la procédure relative à la vente de la marchandise était très compliquée et nécessitait de nombreuses communications. Quant à M^e Fisher, elle a mentionné que le montant obtenu dans la soumission était un bon résultat, même si elle considère les demandes actuelles un peu élevées.

[4]                En considération de ce qui précède et de la preuve soumise par le demandeur, les mémoires de dépens sont taxés tels que déposés comme suit : 11 298,80 $ pour le huissier et 14 602,44 $ pour le demandeur.

[5]                Un certificat d'un montant de 25 901,24 $ est délivré en conséquence.

FAIT À MONTRÉAL, LE 1^ER JUIN 2005.