Date : 20010606
Dossier : T-109-97
MONTRÉAL (QUÉBEC), LE 6 JUIN 2001
EN PRÉSENCE DE : ME RICHARD MORNEAU, PROTONOTAIRE
ACTION IN REM CONTRE LE NAVIRE
« SEPTEMBER » (A.K.A. DESPERADO)
ENTRE :
DOUGLAS GILLING
demandeur
ET
SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA
et
DENISE SHEPPARD
et
ALLEN COX
et
LES PROPRIÉTAIRES ET TOUTES AUTRES
PERSONNES INTÉRESSÉES AU NAVIRE
SEPTEMBER (A.K.A. DESPERADO)
défendeurs
ORDONNANCE
Le demandeur doit se désister de toute procédure qu'il a intentée contre la défenderesse Denise Sheppard ou le défendeur navire « Desperado » (ex-September) en Turquie, y compris prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir sans délai la levée de la saisie ou de la détention du navire ordonnée par la cour en Turquie.
Le non-respect de la présente ordonnance de la Cour à l'intérieur d'un délai de (30) jours entraînera le rejet de l'action du demandeur contre la défenderesse Denise Sheppard, de façon définitive et avec dépens.
Les dépens relatifs à la présente requête sont adjugés en faveur de la défenderesse Denise Sheppard.
Richard Morneau
Protonotaire
Traduction certifiée conforme
Kathleen Larochelle, LL.B.