Décisions de la Cour fédérale

Date : 20190222

Dossier : IMM-3310-18

Référence : 2019 CF 218

[TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, RÉVISÉE PAR L’AUTEUR]

Toronto (Ontario), le 22 février 2019

En présence de monsieur le juge Grammond

JUGEMENT ET MOTIFS

(Prononcés à l’audience à Toronto (Ontario), le 21 février 2019)

[1]  M. Caianda sollicite le contrôle judiciaire de la décision de l’agent des visas du Haut‑Commissariat du Canada à Pretoria, décision par laquelle l’agent a rejeté la demande de permis d’études présentée par M. Caianda dans le but d’étudier l’anglais au collège de Saint John durant un an pour ensuite s’inscrire à un programme de deux ans en techniques de génie électronique au Collège communautaire du Nouveau‑Brunswick. Le rejet de la demande est fondé sur le motif suivant :

[traduction] Le programme d’études proposé ne semble pas constituer une suite logique au diplôme déjà obtenu et à l’expérience de travail déjà acquise par M. Caianda, et il ne serait vraisemblablement pas raisonnable qu’il suive, à grands frais, un tel programme d’études.

[2]  L’agent a également souligné que des programmes d’anglais langue seconde étaient offerts ailleurs à moindre coût. Il a conclu qu’il n’était pas convaincu que M. Caianda était réellement un étudiant.

[3]  Cette décision doit être annulée puisqu’elle est déraisonnable pour au moins deux motifs.

[4]  Premièrement, dans sa demande, M. Caianda a expliqué pourquoi il souhaitait faire des études en génie électronique à ce stade de sa vie. M. Caianda est âgé de 43 ans. Il y a dix ou quinze ans, alors qu’il habitait au Portugal, il a commencé des études en génie, mais il a dû abandonner parce qu’il n’arrivait pas à concilier son travail, ses études et les besoins d’une jeune famille. Maintenant qu’il a une meilleure situation financière et que ses enfants ont vieilli, il souhaite poursuivre son rêve. Je ne vois pas comment l’agent pourrait raisonnablement dire qu’il ne s’agit pas d’une progression logique.

[5]  Deuxièmement, il est déraisonnable de se fonder sur le coût des études postsecondaires au Canada pour conclure que M. Caianda n’est pas un véritable étudiant. Il ne fait aucun doute que la question du coût des études fait l’objet d’un débat public. Cependant, le seul fait qu’une personne accorde une grande importance à l’éducation supérieure n’est pas, en soi, un motif qui  devrait éveiller les soupçons des agents des visas. Il existe de nombreuses raisons valables de choisir de poursuivre des études au Canada malgré les coûts relativement élevés. En outre, en l’espèce, les éléments de preuve démontrent que M. Caianda a les moyens de suivre le programme d’études proposé.

[6]  Compte tenu de mes conclusions, il n’est pas nécessaire d’examiner l’allégation de manquement à l’équité procédurale avancée par M. Caianda.

JUGEMENT dans le dossier IMM‑3310‑18

LA COUR STATUE que la demande de contrôle judiciaire est accueillie et l’affaire est renvoyée devant un autre agent des visas pour nouvel examen. Aucune question n’est certifiée.

« Sébastien Grammond »

COUR FÉDÉRALE

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COMPARUTIONS :

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