Date : 20170623
Dossier : T-2084-12
Référence : 2017 CF 617
[TRADUCTION FRANÇAISE]
Ottawa (Ontario), le 23 juin 2017
En présence de monsieur le juge Phelan
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ENTRE : |
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UNITED AIRLINES, INC.
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demandeur |
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et |
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JEREMY COOPERSTOCK
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défendeur |
JUGEMENT
POUR LES MOTIFS ÉNONCÉS, LA COUR DÉCLARE QUE :
1. Le défendeur a contrefait les marques de commerce et violé le droit d’auteur du demandeur, comme il est décrit dans les motifs.
2. Le demandeur a droit à une injonction restreignant l’utilisation par le défendeur des marques United et de la marque protégée par le droit d’auteur selon les conditions imposées par la Cour. Les parties doivent signifier et déposer des observations écrites d’au plus 20 pages concernant les conditions de l’injonction, dans les 45 jours suivant la publication du présent jugement, et chaque partie peut déposer une brève réponse d’au plus 5 pages, dans les 15 jours suivant la signification de ses observations respectives. La Cour peut ordonner une audience sur cette affaire.
3. Le demandeur a droit à ses dépenses, lesquelles doivent être établies par la Cour dans l’éventualité où les parties n’arrivent pas à s’entendre. Les parties peuvent déposer des observations écrites d’au plus 5 pages (excluant une forme de mémoire de frais provisoire) sur les dépenses, dans les 45 jours suivant la publication du présent jugement.
4. La Cour conserve la compétence en la matière en vue de répondre aux questions découlant du jugement et des motifs.
« Michael L. Phelan »
Juge