Date : 20151015
Dossier : IMM-8123-14
Référence : 2015 CF 1171
[TRADUCTION FRANÇAISE, NON RÉVISÉE]
Toronto (Ontario), le 15 octobre 2015
En présence de madame la juge Mactavish
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ENTRE : |
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EMMANUEL CHUKWA NWOGU (ALIAS EMMANUEL NWOGU) |
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demandeur |
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et |
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LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION |
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défendeur |
ORDONNANCE ET MOTIFS
(Motifs rendus oralement à l’audience à Toronto, le 15 octobre 2014)
[1] Le demandeur n’a pas comparu à l’audience de la présente demande de contrôle judiciaire parce qu’il a été renvoyé du Canada en mars de cette année. Par conséquent, l’affaire a été tranchée sur le fondement des observations écrites du demandeur ainsi que des observations écrites et orales du défendeur.
[2] Étant donné que le demandeur n’a pas reçu avis de la requête présentée par le défendeur visant à faire rejeter la présente demande de contrôle judiciaire au motif que celle-ci est dorénavant théorique en raison du renvoi du demandeur du Canada, j’ai l’intention de trancher la présente affaire sur le fond.
[3] Principalement pour les raisons avancées par le défendeur dans son mémoire des faits et du droit, je suis convaincue que la conclusion de la Commission selon laquelle le demandeur n’a pas réussi à prouver son identité (y compris son identité en tant que citoyen du Nigeria) était tout à fait raisonnable compte tenu de la preuve dont elle était saisie.
[4] Il s’ensuit, vu sa conclusion selon laquelle le demandeur n’était pas parvenu à prouver son identité en tant que citoyen du Nigeria, que la conclusion de la Commission quant à « l’absence d’un minimum de fondement » était également raisonnable : Behary c Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2015 CF 794; Naeem c Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2014 CF 1134.
[5] Par conséquent, la demande de contrôle judiciaire est rejetée. Je suis d’accord avec l’avocat du défendeur pour affirmer que la présente affaire ne soulève pas de question à certifier.
ORDONNANCE
LA COUR ORDONNE que la présente demande de contrôle judiciaire soit rejetée.
« Anne L. Mactavish »
Juge
Traduction
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
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DOSSIER : |
IMM-8123-14 |
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INTITULÉ : |
EMMANUEL CHUKWA NWOGU (ALIAS EMMANUEL NWOGU) c LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION |
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LIEU DE L’AUDIENCE : |
Toronto (Ontario) |
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DATE DE L’AUDIENCE : |
Le 15 octobre 2015 |
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ORDONNANCE ET MOTIFS DE L’ORDONNANCE : |
LA JUGE MACTAVISH |
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DATE DES MOTIFS : |
Le 15 octobre 2015 |
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COMPARUTIONS:
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Aucune comparution |
POUR LE DEMANDEUR |
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Rafeena Rashid |
POUR LE DÉFENDEUR |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
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William F. Pentney Sous-procureur général du Canada |
POUR LE DÉFENDEUR |