Federal Court Decisions

(3) In exercising its discretion under subsection (1), the Court may consider

(3) Dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire en application du paragraphe (1), la Cour peut tenir compte de l’un ou l’autre des facteurs suivants :

(a) the result of the proceeding;

a) le résultat de l’instance;

(b) the amounts claimed and the amounts recovered;

b) les sommes réclamées et les sommes recouvrées;

(c) the importance and complexity of the issues;

c) l’importance et la complexité des questions en litige;

(d) the apportionment of liability;

d) le partage de la responsabilité;

(e) any written offer to settle;

e) toute offre écrite de règlement;

(f) any offer to contribute made under rule 421;

f) toute offre de contribution faite en vertu de la règle 421;

(g) the amount of work;

g) la charge de travail;

(h) whether the public interest in having the proceeding litigated justifies a particular award of costs;

h) le fait que l’intérêt public dans la résolution judiciaire de l’instance justifie une adjudication particulière des dépens;

(i) any conduct of a party that tended to shorten or unnecessarily lengthen the duration of the proceeding;

i) la conduite d’une partie qui a eu pour effet d’abréger ou de prolonger inutilement la durée de l’instance;

(j) the failure by a party to admit anything that should have been admitted or to serve a request to admit;

j) le défaut de la part d’une partie de signifier une demande visée à la règle 255 ou de reconnaître ce qui aurait dû être admis;

(k) whether any step in the proceeding was

k) la question de savoir si une mesure prise au cours de l’instance, selon le cas :

(i) improper, vexatious or unnecessary, or

(i) était inappropriée, vexatoire ou inutile,

(ii) taken through negligence, mistake or excessive caution;

(ii) a été entreprise de manière négligente, par erreur ou avec trop de circonspection;

(l) whether more than one set of costs should be allowed, where two or more parties were represented by different solicitors or were represented by the same solicitor but separated their defence unnecessarily;

l) la question de savoir si plus d’un mémoire de dépens devrait être accordé lorsque deux ou plusieurs parties sont représentées par différents avocats ou lorsque, étant représentées par le même avocat, elles ont scindé inutilement leur défense;

(m) whether two or more parties, represented by the same solicitor, initiated separate proceedings unnecessarily;

m) la question de savoir si deux ou plusieurs parties représentées par le même avocat ont engagé inutilement des instances distinctes;

(n) whether a party who was successful in an action exaggerated a claim, including a counterclaim or third party claim, to avoid the operation of rules 292 to 299;

n) la question de savoir si la partie qui a eu gain de cause dans une action a exagéré le montant de sa réclamation, notamment celle indiquée dans la demande reconventionnelle ou la mise en cause, pour éviter l’application des règles 292 à 299;

(n.1) whether the expense required to have an expert witness give evidence was justified given

n.1) la question de savoir si les dépenses engagées pour la déposition d’un témoin expert étaient justifiées compte tenu de l’un ou l’autre des facteurs suivants :

(i) the nature of the litigation, its public significance and any need to clarify the law,

(i) la nature du litige, son importance pour le public et la nécessité de clarifier le droit,

(ii) the number, complexity or technical nature of the issues in dispute, or

(ii) le nombre, la complexité ou la nature technique des questions en litige,

(iii) the amount in dispute in the proceeding; and

(iii) la somme en litige;

(o) any other matter that it considers relevant.

o) toute autre question qu’elle juge pertinente.