3 résultat(s)
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Canadian Transit Company c. Canada (Transports) - 2011 CF 517 - 2011-05-04
Décisions de la Cour fédéralele rapport d’étude sur le plan directeur de l’aire du pont Ambassador (« Ambassador Bridge Plaza Master Plan Study Report ») – pièce G jointe à la transcription du contre-interrogatoire de Kaarina Stiff, présentée aux fins d’identification seulement. [...] • [22] Le rapport Halcrow est un rapport daté de juin 2009, intitulé « Ambassador Bridge – Traffic and Revenue Study », commandé par la CTC au groupe Halcrow Group Limited. [...] 7. Le rapport « Ambassador Bridge Plaza – Master Plan Study Report »
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2.
Canadian Transit Company c. Canada (Transports) - 2011 CF 515 - 2011-05-04
Décisions de la Cour fédéraleUn rapport en date de juin 2009 intitulé « Ambassador Bridge – Traffic and Revenue Study », demandé par la CTC à Halcrow Group Limited. [...] Un rapport de Halcrow Group Limited en date de juin 2009, qui présente de l’information détaillée sur la baisse de la circulation (la « Ambassador Bridge – Traffic and Revenue Study »); [...] Bridge. Le pont Ambassador occupe les trois bandes d’altitude les plus basses, à une hauteur de 111 m (jusqu’en haut de la tour).
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3.
744185 Ontario Incorporated (Air Muskoka) c. Canada (Transports) - 2017 CF 764 - 2017-08-11
Décisions de la Cour fédérale[24] Pour appuyer cette thèse, la Couronne invoque l’arrêt ITO, l’arrêt Windsor Bridge et de nombreuses autres décisions. [...] [38] La Cour fédérale a-t-elle compétence pour instruire la mise en cause à la lumière du critère à trois volets énoncé par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt ITO et modifié dans l’arrêt Windsor Bridge? [...] La Canadian Transit Company a demandé une déclaration selon laquelle elle n’était pas visée par les règlements municipaux, puisque les propriétés touchaient à un ouvrage fédéral, le pont Ambassador.